Des groupes de défense de l’environnement et de la médecine poursuivent l’Environmental Protection Agency (EPA) pour sa récente décision de retirer une détermination scientifique de 2009 selon laquelle le changement climatique présente un danger pour la santé humaine. La poursuite, déposée le 18 février par l’American Public Health Association (APHA), l’American Lung Association, l’Union of Concerned Scientists et d’autres, fait valoir que le revirement de l’agence ignore la science établie et met en danger la sécurité publique.
L’importance du « constat de danger »
La « constatation de danger » de 2009 a joué un rôle crucial dans l’établissement du pouvoir de l’EPA de réglementer les émissions de gaz à effet de serre en vertu du Clean Air Act. Cette décision, soutenue par l’affaire de la Cour suprême de 2007 Massachusetts c. EPA, a reconnu le dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre comme polluants soumis à réglementation. Cette découverte a directement permis l’établissement de normes d’émission pour les véhicules, qui représentaient en 2022 28 % des émissions totales des États-Unis. En annulant cette conclusion, l’EPA supprime une base juridique clé pour les futures réglementations climatiques.
Les principaux arguments du procès
Les plaignants affirment que l’EPA a clairement le devoir de protéger la santé publique et que les preuves scientifiques démontrant les dommages causés par le changement climatique sont concluantes. Comme l’a déclaré Georges Benjamin, PDG de l’APHA : « La science est claire : le changement climatique et la pollution de l’air menacent la santé de chacun. » Le procès affirme que la décision de l’EPA ne tient pas compte de cette réalité, affaiblissant ou éliminant potentiellement les futures règles sur les émissions de carbone des voitures, des camions et d’autres sources.
Le potentiel d’escalade
Cette contestation judiciaire pourrait relancer une bataille aux enjeux élevés sur la réglementation climatique, qui pourrait à nouveau être portée devant la Cour suprême. Si les plaignants obtiennent gain de cause, l’EPA pourrait être contrainte de rétablir la conclusion de mise en danger, préservant ainsi sa capacité à réguler les gaz à effet de serre. Si l’affaire parvient devant la plus haute juridiction, cela mettrait à l’épreuve la volonté du pouvoir judiciaire de faire respecter les protections climatiques contre un recul politique.
L’EPA a refusé de commenter le procès lorsqu’elle a été contactée par Scientific American, adhérant à sa politique de ne pas aborder les litiges actifs.
Essentiellement, ce procès représente une tentative critique de défendre une politique climatique fondée sur la science contre l’ingérence politique. L’issue déterminera si l’EPA conserve les outils juridiques nécessaires pour atténuer les impacts sanitaires du réchauffement climatique ou si ces protections seront démantelées.
